Éducation civique

Question

Bonjour j’espère que vous passez une bonne journée.
Je vous présentes mon exercice de droit qui est assez court mais ou j’ai besoin de votre aide pour la réussir. Merci de votre aide
Bonjour j’espère que vous passez une bonne journée. Je vous présentes mon exercice de droit qui est assez court mais ou j’ai besoin de votre aide pour la réussi

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1 Réponse

  • bonjour

    pour progresser il faudra que tu t'entraines à lire les arrêts et à repérer les mots clés.

    1) parties :  

    Monsieur  C vendeur du bien

    Monsieur Z et Madame I acquéreur  

    Z et I sont à l'origine du procès.  

    Une cloison  mal fixée dans la salle de bain  a causé des dégâts corporels et matériels à Z et I

    2)  Le TGI de Meaux

    3)  exonération de la responsabilité civile de C

    4)  Cour d'Appel de Paris

    5)  Z et I

    6) Condamnation de C à payer Z et I la somme de 4 319, 80 euros au titre des dommages matériels .  

    7)  En théorie C pourrait se pourvoir en cassation, mais dans la pratique il y aura pas de suite.  Il coûtera beaucoup plus cher à C de saisir la Cour de Cassation  ( Il faut obligatoirement changer d'avocat, et leur honoraires sont très chers ) que de payer les  4319.80 qu'il doit à Z et I.

    C'est un litige civil, C ne doit que de l'argent.  Il risque pas sa liberté , il n(ira donc jamais en cassation pour un montant aussi peu élevé.

     

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