Bonjours Aide moi a répondre a la question 3 et 4 svp merci d'avance :)

1) c'est un article 34 de la loi du 7 janvier 1983 (dite loi Gaston Deferre).

2) le thème traitait c'est la décentralisation.

3) la mesure évoqué est le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

elle est définit par les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêts général.

ses objectifs sont de concourir au sein de la région au maintient d'une activité de service public dans les zones en difficultés et aux projets économiques porteurs d'investissements et de l'emplois...

4) le conseil général après avis des conseils généraux des départements concernés et du conseil économique, social et environnemental régional… ainsi que les deux communes les plus peuplées du département.